publié le 21 novembre 2017
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017205938
- pub.
- 21/11/2017
- prom.
- 02/11/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/11/02/2017205938/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Baron Frans VAN DAELE, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 2 novembre 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL