2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;

Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste;

Vu les propositions des organisations des hôpitaux;

Vu les propositions des organisations professionnelles représentatives des médecins;

Vu la proposition du comité de gestion de la sécurité sociale;

Considérant que la durée de nomination de 6 ans de la plupart des administrateurs du conseil d'administration est arrivée à terme, et qu'il convient d'en nommer de nouveaux;

Considérant que les propositions faites par les organisations des hôpitaux et celles introduites par les organisations professionnelles représentatives des médecins sont plus nombreuses que le nombre d'administrateurs à nommer; qu'un choix a par conséquent dû être fait; que ce choix a été motivé, et la motivation communiquée aux organisations représentatives des hôpitaux et des médecins;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une période de six ans : a) sur la proposition de l'Agence Intermutualiste : - M.Callens, Michiel, domicilié à Grimbergen; - M. Verertbruggen, Patrick, domicilié à Ternat; - M. Brenez, Xavier, domicilié à Forest. b) sur la proposition des organisations des hôpitaux : - M.Praet, Jean-Claude, domicilié à Uccle; - M. Kips, Johan, domicilié à Gand. c) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins - M.Moens, Marc, domicilié à Malines; - M. De Munck, Paul, domicilié à Walhain. d) sur la proposition des partenaires sociaux : - Mme Rutten, Catherine, domiciliée à Watermael-Boisfort; - Mme Panneels, Anne, domiciliée à Anderlecht.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : a) sur la proposition de l'Agence Intermutualiste : - M.De Smet, Frank, domicilié à Malines, membre suppléant de M. Michiel Callens; - M. Laasman, Jean-Marc, domicilié à Laeken, membre suppléant de M. Patrick Verertbruggen; - M. Messiaen, Geert, domicilié à Roulers, membre suppléant de M. Xavier Brenez. b) sur la proposition des organisations des hôpitaux : - M.Smiets, Pierre, domicilié à Embourg, membre suppléant de M. Jean-Claude Praet; - Mme Vansteenkiste, Nancy, domiciliée à Sint-Joris-Geest, membre suppléant de M. Johan Kips. c) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : - Mme Van de Vloed, Olga, domiciliée à Houthalen, membre suppléant de M.Marc Moens; - M. Van Pottelberg, Gijs, domicilié à Herverlee, membre suppléant de M. Paul De Munck. d) sur la proposition des partenaires sociaux : - Mme Thirion, Mélissa, domiciliée à Tirlemont, membre suppléant de Mme Catherine Rutten; - M. Palsterman, Paul, domicilié à Bruxelles, membre suppléant de Mme Anne Panneels.

Art. 3.Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, la nomination de M. Gillet, Pierre, domicilié à Plainevaux, comme président du conseil d'administration est renouvelée pour une nouvelle période de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2015.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK