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Arrêté Royal du 02 juin 2013
publié le 07 juin 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2013203376
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07/06/2013
prom.
02/06/2013
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2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 2013, le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales : M.R. JEHOTTE; ».

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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