2 JUIN 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les salaires (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les salaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 2 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune Convention collective de travail du 24 mai 2005 Salaires (Convention enregistrée le 14 juin 2005 sous le numéro 75135/CO/150)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.

Par "ouvriers" on entend : les ouvriers et les ouvrières.

A. Ouvriers et ouvrières âgés de 19 ans et plus

Art. 2.a) Les salaires horaires minimums ainsi que les salaires effectivement payés au 1er août 2004, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-sept heures et trente minutes sont les suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

b) Les salaires horaires minimums ainsi que les salaires horaires effectivement payés qui sont d'application au 31 décembre 2005 sont augmentés d'1 p.c. le 1er janvier 2006.

B. Jeunes ouvriers et ouvrières

Art. 3.Les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières mineurs d'âge sont fixés aux pourcentages suivants des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent :

Pour la consultation du tableau, voir image

Cependant, le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières âgés de moins de 16 ans peut être fixé, pendant une période de trois mois, à 50 p.c. du salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Art. 4.La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2006.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 juin 2006.

Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN