2 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 12-109 Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis (5e édition);2° NBN B 15-400 Exécution des structures en béton - Supplément national à la NBN EN 13670:2010 (1re édition);3° NBN B 23-004 Plaquettes en terre cuite - Caractéristiques et performances (1re édition);4° NBN B 27-216 Carreaux et dalles céramiques - Résistance aux déformations empêchées lors de cycles de gel-dégel - Méthode d'essai (1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 12-109 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008;2° NBN C 18-300 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1990;3° NBN C 48-002 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 décembre 1998;4° NBN C 63-411 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS