2 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/4 et 8/8, inséré par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la candidature de M. Sébastien HUMBLET, avocat au barreau de Namur, pour la fonction de président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Sébastien HUMBLET satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, vu qu'il est inscrit au barreau de Namur depuis 1994;

Considérant l'expérience de M. Sébastien HUMBLET acquise dans le cadre de sa fonction en tant que juge de paix suppléant à la Justice de paix du second canton de Namur pendant trois ans;

Considérant l'expérience depuis plus de vingt ans de M. Sébastien HUMBLET en tant que chargé de cours à l'Institut Provincial de Sciences administratives de Namur où il enseigne la matière des marchés publics;

Considérant l'expérience de M. Sébastien HUMBLET en tant qu'assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur, pendant six ans, durant la période du 1er août 2008 jusqu'au 31 juillet 2014;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Sébastien HUMBLET, avocat au barreau de Namur, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS