2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le Développement durable de la Confédération syndicale internationale, l'existence du Réseau de recherche du Conseil global Union (GURN), de la fondation `Sustainlabour' et du Comité syndical consultatif auprès de l'OCDE (TUAC);

Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la politique fédérale de l'environnement;

Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation des travailleurs, aux problématiques environnementales dans une perspective de développement durable;

Considérant que l'ASBL « Arbeid en Milieu » réunit les syndicats (ABVV, ACLVB et ACV) et le mouvement environnemental (Bond Beter Leefmilieu), qu'elle contribue à une économie socialement et écologiquement responsable par la concertation, la dissémination de l'information et la recherche;

Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 10 juin 2014;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de maximum 16.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2014, est accordée à l'ASBL « Arbeid en Milieu », ayant son siège social rue Des Deux Eglises 47 à 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise : 0434.032.240), représentée par Mme Dominique Kiekens, présidente, à titre d'intervention concernant ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la politique fédérale de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2014 et se termine le 31 août 2015.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de formation, d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-1495955-97 de l'ASBL « Arbeid en Milieu », rue d'Edinbourg 26, à 1050 Bruxelles. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une première tranche, d'un montant égal à 50 pour cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.

Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 octobre 2015.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Moreau, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET