publié le 07 septembre 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022779
- pub.
- 07/09/1999
- prom.
- 02/07/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/07/02/1999022779/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée, le 7 août 1987, notamment l'article115, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, la mention : Infirmier : Delbrassinne, Anne, Ham-sur-Heure, est ajoutée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE