2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Olivier en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade Olivier, où le Royal Knokke FC dispute ses matches, sis Smedenstraat 93 à 8300 Knokke-Heist, le périmètre est délimité par: la Zeedijk (en ce compris la plage) à partir de la Lichttorenplein jusqu'au croisement avec la Meerlaan, la Meerlaan jusqu'au croisement avec la Eeuwfeestlaan, la Eeuwfeestlaan jusqu'au croisement avec l'Acacialaan, l'Acacialaan qui devient l'Arcadestraat jusqu'à la Elizabetlaan Noord, la Elizabetlaan Noord en direction de Zeebruges jusqu'à l'arrêt de tram `Zeesluis', la Elizabetlaan Zuid en direction de Knokke jusqu'au croisement avec la Krommedijk, la Krommedijk jusqu'au croisement avec la Knokkestraat, la Knokkestraat jusqu'au croisement avec la Pannenstraat, la Pannenstraat jusqu'au croisement avec la Hendrik Consciencestraat, la Hendrik Consciencestraat jusqu'au croisement avec la Westkapellestraat, la Westkapellestraat jusqu'au croisement avec la Bondgenotenlaan, la Bondgenotenlaan jusqu'à la Stationsplein pour intégrer ainsi l'arrêt de train Heist. Le long des voies de chemin de fer, le périmètre continue en direction de Knokke jusqu'à la Westkapellestraat, la Westkapellestraat jusqu'au croisement avec la Krommedijk, la Krommedijk jusqu'au croisement avec la Knokkestraat, la Knokkestraat, en ce compris la Duinbergenlaan pour intégrer ainsi l'arrêt de train Duinbergen jusqu'au croisement avec Duinenwater, Duinenwater jusqu'au croisement avec la Louis Ludwiglaan, la Louis Ludwiglaan jusqu'au croisement avec la Nieuwstraat, la Nieuwstraat jusqu'au croisement avec la Natiënlaan (N49), la Natiënlaan (N49) jusqu'au croisement avec la Kalvekeetdijk, la Kalvekeetdijk jusqu'au croisement avec le Herenweg, le Herenweg jusqu'au croisement avec la Dorpsstraat, la Dorpsstraat jusqu'au croisement avec la Dudzelestraat, la Dudzelestraat jusqu'au croisement avec la Natiënlaan (N49), la Natiënlaan (N49) jusqu'au croisement avec la Kragendijk, la Kragendijk jusqu'à la Jan Devischstraat, la Jan Devischstraat jusqu'à la Hortentialaan pour intégrer ainsi l'hôpital AZ ZENO, via la Rode Kruisstraat jusqu'au croisement avec la Keuvelhoekstraat, la Keuvelhoekstraat jusqu'à Magere Schorre, Magere Schorre jusqu'au croisement avec le Helmweg, le Helmweg jusqu'au croisement avec l'Albertlaan, l'Albertlaan jusqu'au croisement avec la Elizabetlaan, la Elizabetlaan jusqu'au croisement avec la Zoutelaan, la Zoutelaan jusqu'au croisement avec la Ferdinand Mosselmanstraat, la Ferdinand Mosselmanstraat jusqu'au croisement avec la Dumortierlaan, la Dumortierlaan jusqu'au croisement avec la Vanbunnenlaan, la Vanbunnenlaan jusqu'au croisement avec la Kustlaan, la Kustlaan jusqu'à la Lichttorenplein.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que les différents arrêts de tram présents sur le trajet, la gare de Heist, le stade de Duinbergen, la gare de Knokke, les complexes sportifs "Sportoase", "De Taeye", "Laguna sportcentrum" et "Molenhoek", ainsi que la section AZ ZENO de Knokke et le nouveau complexe AZ ZENO.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON