2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le centre sportif communal Rooienberg, où le KFC Duffel dispute ses matches, sis Rooienberg 54-56 à 2570 Duffel, le périmètre est délimité par : la Stocletlaan à partir du croisement avec la Kruisstraat et qui devient la Hondiuslaan, la Hondiuslaan jusqu'au croisement avec la Norbertijnerlei, la Norbertijnerlei jusqu'au croisement avec la Netedijk, la Netedijk jusqu'au croisement avec le Dijkweg, le Dijkweg jusqu'au croisement avec la Liersesteenweg, la Liersesteenweg jusqu'au rond-point avec la Lintsesteenweg, la Lintsesteenweg jusqu'au rond-point avec la Spoorweglaan, la Spoorweglaan jusqu'au croisement avec la Rechtstraat, la Rechtstraat jusqu'au croisement avec la Zwarthoutstraat, la Zwarthoutstraat jusqu'au croisement avec le Draakbosweg, le Draakbosweg jusqu'au croisement avec la Waarloossteenweg, la Waarloossteenweg qui devient le Rooienberg, puis le Ganzenkoor, le Ganzenkoor jusqu'au croisement avec la Kruisstraat et la Kruisstraat jusqu'au croisement avec la Stocletlaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que le parc Ter Elst, le parc Muggenberg, la gare de Duffel et le parking de la grande surface au coin de la Stocletlaan et de la Kruisstraat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON