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Transport aérien

2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, l'article 17 et l'article 18/3 modifiés par l'arrêté royal du 25 mai 2018;

Considérant l'article 38 de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Considérant les articles 15, 16, 18, 18/1, 18/2 et 18/4 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifiées par l'arrêté royal du 25 mai 2018;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, visées aux articles 16 et 18/2 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018;

Considérant l'article 30 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification de sécurité est accordé aux membres du personnel suivants de la Direction générale Transport aérien : 1° M.Dirk Aerts, Attaché; 2° M.Denis Claeys, Expert Technique; 3° M.Daniel Croisiaux, Attaché; 4° M.Jean-Marc De Bruyn, Expert Technique; 5° M.Pascal Plasman, Expert Technique; 6° M.Dirk Van Aelst, Expert Technique; 7° Mme Tessa Van Gucht, Expert Technique;8° M.Luc Van Liefferinge, Expert Technique; 9° Mme Caroline Van Pelt, Conseiller.

Art. 2.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification d'infractions aéronautiques spécifiques en matière d'environnement et notamment les articles 14bis, 21 et 32 de la loi de 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne est accordé au membre du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien : M. Morgan Hansenne, Attaché

Art. 3.Les mandats visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2023.

Art. 4.L'arrêté royal du 19 février 2016 accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique est abrogé.

Art. 5.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Fr. BELLOT