2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010201991 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 112;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2014 déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds";

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds";

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme BUEKENS, Elise, est désignée commissaire du gouvernement auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds", pour une durée indéterminée.

Art. 2.M. CLAUWAERT, Hans, est désigné commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds", pour une durée indéterminée.

Art. 3.L'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" est abrogé.

Donné à Bruxelles, le 2 decembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 28 avril 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010201991 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, Moniteur belge du 10 mai 2010. Arrêté royal du 23 mars 2014, Moniteur belge du 2 avril 2014.

Arrêté royal du 4 avril 2014, Moniteur belge du 5 mai 2014.

Arrêté royal du 10 août 2015, Moniteur belge du 27 août 2015.