publié le 11 décembre 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003401
- pub.
- 11/12/2015
- prom.
- 02/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/02/2015003401/moniteur
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2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 23 octobre 2015 ;
Vu l'avis motivé du 27 octobre 2015 du Comité intermédiaire de concertation (département - Finances) ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT