2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, notamment le programme 25-58-2;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 2.917.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 12.400.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 11 octobre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 21 novembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit de liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat, P. MAGNETTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET