2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifiée par les lois des 21 août 1948, 27 mars 1969, 2 décembre 1982, 18 juillet 1991, par l'arrêté royal du 5 août 1991 et par la loi du 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1998;

Vu l'avis du conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets, donné le 24 juin 1998;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 septembre 1998;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, secteur III - Justice, donné le 9 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 27 mars 1997 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY