2 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl `OEuvres de Don Bosco'

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'état fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl `OEuvres de Don Bosco' du 11 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2014;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 50.000 € (cinquante mille euros) est imputé à charge du budget général des dépenses du Service public fédéral Intérieur, Section 13, division organique 55, programme d'activités 23, allocation de base 35.40.02.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à l'asbl `OEuvres de Don Bosco' et sert à financer le projet `projet de prise en charge totale des enfants de la maison Papy'.

Art. 3.La subvention sera utilisée conformément au budget qui a été introduit lors de la demande de financement auprès du SPF Intérieur, Office des Etrangers.

Un contrat de l'Etat belge avec l'asbl `OEuvres de Don Bosco' règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.

Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.

Art. 4.Le paiement sera versé en deux tranches sur le compte suivant: Bénéficiaire: . . . . . Maison Papy - Don Bosco Banque: . . . . . Rawbank S.A.R.L. Compte bancaire: . . . . . 05101 - 01000139602 - 16 USD SWIFT: . . . . . RAWBCDKI IBAN: . . . . . DE12291117534492 -Première tranche de 37.500 EUR (soit septante cinq pourcent de cette subvention); - Deuxième tranche de 12.500 EUR (soit vingt-cinq pourcent de cette subvention).

La première tranche sera versée après la signature de cet arrêté.

Le paiement du solde de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'organisation, du compte de débours et recettes des activités subventionnées et d'une lettre de créance.

Art. 5.L'arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl `OEuvres de Don Bosco' du 11 juin 2013 est abrogé.

Art. 6.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Mme M. DE BLOCK