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Arrêté Royal du 02 avril 2003
publié le 09 octobre 2003

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

source
service public federal interieur
numac
2003000258
pub.
09/10/2003
prom.
02/04/2003
ELI
eli/arrete/2003/04/02/2003000258/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - du chapitre IV et des articles 70 et 71 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, - du chapitre II et des articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail, - de l'arrêté royal du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, - de l'arrêté royal du 10 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, - des chapitres I, XII et XIII de l'arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fermer portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie, - de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1er à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - du chapitre IV et des articles 70 et 71 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; - du chapitre II et des articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail; - de l'arrêté royal du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail; - de l'arrêté royal du 10 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail; - des chapitres Ier, XII et XIII de l'arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fermer portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie; - de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 1 - Bijlage 1 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT UND MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 10. JUNI 2001 - Königlicher Erlass zur Angleichung einiger Königlicher Erlasse in Bezug auf die soziale Sicherheit an den Königlichen Erlass vom 10.Juni 2001 zur einheitlichen Bestimmung von Begriffen in Bezug auf die Arbeitszeit im Bereich der sozialen Sicherheit in Anwendung von Artikel 39 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 7, abgeändert durch die Gesetze vom 14. Juli 1951, 14. Februar 1961, 16. April 1963, 11. Januar 1967, 10.Oktober 1967, die Königlichen Erlasse Nr. 13 vom 11. Oktober 1978 und Nr.28 vom 24. März 1982, die Gesetze vom 22.

Januar 1985, 30. Dezember 1988, 26. Juni 1992 und 30. März 1994, den Königlichen Erlass vom 14. November 1996 und die Gesetze vom 13. März 1997 und 13. Februar 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 50 vom 24. Oktober 1967 über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, insbesondere des Artikels 3 Absatz 1 Nr. 4, ersetzt durch das Gesetz vom 5. Juni 1970 und abgeändert durch das Gesetz vom 15. Mai 1984 und den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, des Artikels 3ter Absatz 1 Nr. 6, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, des Artikels 7, abgeändert durch die Gesetze vom 5. Juni 1970, 28. März 1973, 27. Februar 1976 und 10. Februar 1981, den Königlichen Erlass vom 29. August 1983, den Königlichen Erlass Nr. 415 vom 16. Juli 1986 und die Königlichen Erlasse vom 23. Dezember 1996 und 23. April 1997, des Artikels 8, des Artikels 15 Nr. 2, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, und des Artikels 15 Nr. 3;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, so wie es bis heute abgeändert worden ist;

Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Artikels 3 Nr. 2 und des Artikels 35, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 39 vom 31. März 1982;

Aufgrund der am 28. Juni 1971 koordinierten Gesetze über den Jahresurlaub der Lohnempfänger, insbesondere des Artikels 5, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, des Artikels 8, des Artikels 9, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 1. März 1989, das Gesetz vom 22. Februar 1998 und den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, des Artikels 10, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, des Artikels 11, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, und des Artikels 16;

Aufgrund des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger, so wie es bis heute abgeändert worden ist;

Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 32, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 18.

Februar 1997, 25. April 1997 und 10. Juni 2001, des Artikels 93, abgeändert durch die Gesetze vom 4. August 1996 und 22. Februar 1998, des Artikels 103 § 1, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10.

Juni 2001, und der Artikel 114, 128, 130 und 137;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 23. Dezember 1996 zur Ausführung der Artikel 15, 16 und 17 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen, insbesondere des Artikels 4 § 2, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 21. März 1997, des Artikels 7 § 1 und des Artikels 8 § 7, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 21. März 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. März 1967 zur Festlegung der allgemeinen Modalitäten zur Ausführung der Gesetze über den Jahresurlaub der Lohnempfänger, insbesondere der Artikel 3, 14, 16, 17, 18, 19 § 1, 20, 21, 25, 35, 36, 39, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 52, 53bis , 56, 66 und 68, so wie sie bis heute abgeändert worden sind;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1967 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, insbesondere des Artikels 3, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 21. Dezember 1970 und abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 25. November 1974, 27.

April 1976, 18. Dezember 1980, 8. August 1986, 4. Dezember 1990, 21.

Mai 1991 und 8. August 1997, des Artikels 7 § 10, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 11. Dezember 1990 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 18. Januar 1994, des Artikels 28bis , eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 9. Dezember 1968 und abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 5. April 1976, 21. März 1985 und 21. März 1997, des Artikels 29, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 8.

August 1986, des Artikels 32 § 1, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 4. Dezember 1990, des Artikels 32bis § 1 Absatz 11, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 9. Juli 1997, und des Artikels 34, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 12. November 1970, 3.

Dezember 1970, 21. Dezember 1970, 11. August 1972, 10. Mai 1976, 12.

Juli 1976, 30. Dezember 1982, 20. September 1984, 21. März 1985, 8.

August 1986, 19. März 1990, 2. Mai 1990, 4. Dezember 1990, 21. März 1997 und 9. Juli 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28.

Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 19 § 2, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 24. Oktober 1973, 23. April 1979, 20. Januar 1984, 12.

August 1985, 2. Oktober 1986, 19. November 1987, 11. Dezember 1987, 14. April 1989, 20.November 1989, 4. Dezember 1990, 21. Mai 1991, 23.

Oktober 1991, 19. Juli 1995, 20. Dezember 1996 und 29. Januar 1999, des Artikels 19bis , ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 3.

Februar 1998, des Artikels 21, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 9. Dezember 1970 und abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 4. November 1974 und 20.Januar 1984, und der Artikel 23 § 2, 24, 25, 26 und 28;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Kapitels II, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 27. Juni 1972, 18. Mai 1982, 2. Februar 1983, 12. April 1984, 10.Dezember 1987, 30. Dezember 1987, 17. Dezember 1992 und 22. September 1993;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 25. November 1991 zur Regelung der Arbeitslosigkeit, insbesondere des Artikels 27, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 21. Dezember 1992, 12. August 1994 und 13.

Juni 1999, des Artikels 28 § 1, des Artikels 30, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 27. Dezember 1993, 30. Juli 1994, 22. November 1995 und 12. März 1999, des Artikels 33, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. November 1995, des Artikels 36, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 29. Juni 1992, 2. Oktober 1992, 27. Dezember 1993, 22. November 1995 und 13. Dezember 1996, des Artikels 37 § 1, des Artikels 38 § 1, des Artikels 42 § 2, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 25. Mai 1993 und 22. November 1995, des Artikels 46, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. Dezember 1996 und 9. März 1999, des Artikels 67, des Artikels 74 § 1, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 9. November 1994 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Dezember 1997, des Artikels 99, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Dezember 1995, und des Artikels 116, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 29. Juni 1992, 25. Mai 1993, 27. Dezember 1993, 9. November 1994, 21. Dezember 1994, 22. November 1995, 19. Juni 1997 und 8. August 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 201, des Artikels 202, des Artikels 203, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 13. April 1997, des Artikels 205, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. April 1997 und 4. Februar 2000, des Artikels 206, des Artikels 207, des Artikels 220, des Artikels 224, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 13. April 1997, des Artikels 228, des Artikels 246, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. April 1998, des Artikels 247 und des Artikels 290, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. April 1997 und 29.

Dezember 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. März 1997 zur Ausführung von Artikel 4 § 2 Absatz 5 des Königlichen Erlasses vom 23. Dezember 1996 zur Ausführung der Artikel 15, 16 und 17 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen, insbesondere des Artikels 3;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. März 1997 zur Ausführung der Artikel 4 § 2 Absatz 2, 7 § 1 Absatz 10 und 11 und 8 § 7 Absatz 4 des Königlichen Erlasses vom 23. Dezember 1996 zur Ausführung der Artikel 15, 16 und 17 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen und zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 21.

Dezember 1967 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, insbesondere des Artikels 5;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Juni 2001 zur einheitlichen Bestimmung von Begriffen in Bezug auf die Arbeitszeit im Bereich der sozialen Sicherheit in Anwendung von Artikel 39 des Gesetzes vom 26.

Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Juni 2001 zur Angleichung der sozialen Sicherheit an den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001 zur einheitlichen Bestimmung von Begriffen in Bezug auf die Arbeitszeit im Bereich der sozialen Sicherheit in Anwendung von Artikel 39 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates vom 10. März 1999;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 18. November 1998;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 25.

März 1999;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrates vom 26. März 1999 in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von höchstens einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 12. Mai 1999, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) KAPITEL IV - Arbeitsunfälle Art. 46 - In Kapitel II des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle wird ein Abschnitt Ibis mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Abschnitt Ibis - Festlegung der Grundentlohnung Artikel 34bis - Für die Anwendung von Artikel 36 § 1 Absatz 3 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle gelten als geleistete Tage oder Stunden die Tage oder Stunden normaler effektiver Arbeit, die Überarbeit ohne Ausgleichsruhe, die Überarbeit mit Ausgleichsruhe, die andere Überarbeit mit Ausgleichsruhe, die Ausgleichsruhe, der Urlaub aufgrund eines für allgemein verbindlich erklärten kollektiven Arbeitsabkommens, der zusätzliche Urlaub, der Feiertag während der Dauer des Arbeitsvertrags, die Ersatztage für einen Feiertag, die Abwesenheit mit garantiertem Tageslohn wegen Arbeitsunfähigkeit, die Abwesenheit mit garantiertem Tageslohn aus einem anderen Grund als dem der Arbeitsunfähigkeit, die Arbeitsunfähigkeit mit garantiertem Lohn für die erste Woche, die Arbeitsunfähigkeit mit garantiertem Monatslohn, die kurzfristigen Beurlaubungen, die technische Störung im Unternehmen, die zwingenden Gründe mit Lohnfortzahlung und die Unternehmensschliessung aus Gründen des Umweltschutzes sowie die anderen Abwesenheiten, für die der Arbeitnehmer einen normalen Lohn erhalten hat.

Als geleistete Tage oder Stunden gelten ebenfalls die Tage oder Stunden gesetzlichen Urlaubs, insofern sie durch den Gegenwert des gesetzlichen einfachen Urlaubsgeldes gedeckt sind.

Art. 34ter - Für die Anwendung von Artikel 36 § 1 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle gelten als nicht geleistete Tage oder Stunden die Tage oder Stunden Abwesenheit erster Tag infolge ungünstiger Witterung im Bauwesen, der Feiertag oder Ersatztag während eines Zeitraums vorübergehender Arbeitslosigkeit, die Arbeitsunfähigkeit mit garantiertem Lohn für die zweite Woche, die Arbeitsunfähigkeit mit Ergänzungsentschädigung oder Vorschuss gemäss dem kollektiven Arbeitsabkommen Nr. 12bis oder Nr. 13bis , die Arbeitsunfähigkeit mit Arbeitsunfallentschädigung in Anwendung von Artikel 54 des Gesetzes über die Arbeitsunfälle, die angepasste Arbeit mit Lohnverlust sowie die anderen Abwesenheiten, für die der Arbeitnehmer nicht den normalen Lohn erhalten hat.

Als nicht geleistete Tage oder Stunden gelten ebenfalls die Tage oder Stunden gesetzlichen Urlaubs, insofern sie nicht durch den Gegenwert des gesetzlichen einfachen Urlaubsgeldes gedeckt sind.

Art. 34quater - Für die Anwendung von Artikel 36 § 1 Absatz 1 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle gelten als Ruhezeit die Tage oder Stunden, für die davon ausgegangen wird, dass der Arbeitnehmer sich gemäss seinem normalen Arbeitsstundenplan ausruht." (...) Art. 70 - Vorliegender Erlass tritt an einem vom König festzulegenden Datum in Kraft.

Art. 71 - Unser Minister der Beschäftigung und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 10. Juni 2001 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung Frau L. ONKELINX Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 2 - Bijlage 2 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT UND MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 10. JUNI 2001 - Königlicher Erlass zur Abänderung einiger Bestimmungen über den Bezugszeitraum in Bezug auf Lohn- und Arbeitszeitdaten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger, insbesondere des Artikels 71 § 2, abgeändert durch das Gesetz vom 22. Dezember 1989;

Aufgrund des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 7, abgeändert durch die Gesetze vom 14. Juli 1951, 14. Februar 1961, 16. April 1963, 11. Januar 1967, 10.Oktober 1967, den Königlichen Erlass Nr. 13 vom 11. Oktober 1978, das Gesetz vom 22.Januar 1985, den Königlichen Erlass Nr. 424 vom 1. August 1986, die Gesetze vom 30. Dezember 1988, 26. Juni 1992 und 30.März 1994, den Königlichen Erlass vom 14.

November 1996 und die Gesetze vom 13. März 1997, 13. Februar 1998, 22.

Dezember 1998 und 26. März 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 21, ersetzt durch das Gesetz vom 20. Juli 1991;

Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere der Artikel 3 Nr. 2 und 34, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere der Artikel 128 bis 130;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28.

Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 24, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001, und des Artikels 37, abgeändert durch das Gesetz vom 1. August 1985;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Kapitels II, Abschnitt Ibis , eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. Juni 1989 zur Ausführung von Artikel 71 § 2 der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger, insbesondere des Artikels 6 § 1, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. März 1990 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 12. Dezember 1990;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 25. November 1991 zur Regelung der Arbeitslosigkeit, insbesondere des Artikels 37 § 1, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. April 1999, und des Artikels 116 § 2, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 25. Mai 1993, 21.

Dezember 1994 und 22. November 1995;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 203, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. April 1997 und 10.

Juni 2001, und des Artikels 207, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates vom 27. April 1999;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 24. März 1999;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrates vom 26. März 1999 in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von höchstens einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 7. Oktober 1999, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) KAPITEL II - Arbeitsunfälle Art. 3 - In Kapitel II Abschnitt Ibis des Königlichen Erlasses vom 21.

Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 10.Juni 2001, wird ein Artikel 34quinquies mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 34quinquies - Wenn die Lohn- und Arbeitszeitdaten pro Quartal angegeben werden und nur ein Teil dieses Quartals in der in Artikel 34 Absatz 1 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle erwähnten Bezugsperiode liegt, werden diese Daten diesem Teil des Quartals aufgrund folgender Regeln zugewiesen: a) Die im Quartal angegebenen geleisteten Tage oder Stunden im Sinne von Artikel 34bis Absatz 1 und der damit verbundene Lohn werden höchstens in Höhe der Anzahl Tage berücksichtigt, an denen das Opfer gemäss seinem normalen Arbeitsstundenplan im Laufe des betreffenden Teils des Quartals Arbeit zu verrichten hatte.b) Falls in den anderen Quartalen der Bezugsperiode die Anzahl Tage gesetzlichen Urlaubs kleiner ist als die Anzahl, auf die das Opfer gemäss den am 28.Juni 1971 koordinierten Gesetzen über den Jahresurlaub der Lohnempfänger für ein Urlaubsjahr Anspruch hat, wird davon ausgegangen, dass die im Quartal angegebenen Tage gesetzlichen Urlaubs in diesem Teil des Quartals liegen, bis die Höchstanzahl Tage gesetzlichen Urlaubs für ein Jahr erreicht ist; danach wird die Regel von Buchstabe a) angewandt." (...) Art. 9 - Vorliegender Erlass tritt an einem vom König festzulegenden Datum in Kraft.

Art. 10 - Unser Minister der Beschäftigung und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 10. Juni 2001 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung Frau L. ONKELINX Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 3 - Bijlage 3 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 16. OKTOBER 2001 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 21.Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Artikels 33;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Artikels 37;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 20. September 1999;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 9. August 2000;

Aufgrund des vorherigen Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 12. Februar 2001;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 31.526/1 des Staatsrates vom 26. April 2001;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 37 des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle wird wie folgt abgeändert: 1. In § 1 wird zwischen den Nummern 1 und 2 eine Nr.1bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: "1bis - Wenn der Aufenthalt des Opfers in einem Erholungs- oder Pflegeheim, in einem psychiatrischen Pflegeheim oder in einem Altenheim mindestens zwei und höchstens sieben Tage beträgt, werden für eine dieser Personen die Kosten für eine Reise erstattet, sofern der Aufenthalt hauptsächlich wegen des Arbeitsunfalls notwendig ist." 2. In § 3: a) werden die Wörter ", 4 und 6" durch die Wörter "und 5" ersetzt, b) wird ein Absatz 2 mit folgendem Wortlaut hinzugefügt: "Die Erstattung der in § 1 Nr.1bis erwähnten Fahrtkosten wird jedoch auf eine Höchstentfernung von 100 km hin und zurück begrenzt." 3. Paragraph 5 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: "Für die Anwendung des vorliegenden Artikels gilt der Tag der Aufnahme in dem Krankenhausdienst, in dem Erholungs- oder Pflegeheim, in dem psychiatrischen Pflegeheim oder in dem Altenheim als erster Tag des Aufenthalts und der Tag der Entlassung aus diesen Anstalten als letzter Tag des Aufenthalts." Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 16. Oktober 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 4 - Bijlage 4 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 10. NOVEMBER 2001 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 21.Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere der Artikel 28 und 58bis § 1 Nr. 1, eingefügt durch den Königlichen Erlass Nr. 530 vom 31. März 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Artikels 35ter , abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. Dezember 1992, und des Artikels 63, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. April 1980 und den Königlichen Erlass vom 17. Dezember 1992;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 17. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 29. Oktober 2001;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 5.

November 2001;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, ersetzt durch das Gesetz vom 4. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 4. August 1996;

Aufgrund der Dringlichkeit;

In der Erwägung, dass die Belgien am 8. Juni 2001 von der Europäischen Kommission notifizierte Inverzugsetzung in Bezug auf die Hindernisse bei der Erstattung der Kosten für im Ausland gekaufte Prothesen und orthopädische Apparate mit einer strikten Frist verbunden ist;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 35ter Absatz 6 des Königlichen Erlasses vom 21.

Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle wird wie folgt ersetzt: "Das in Belgien wohnhafte Opfer kann sich an einen Erbringer wenden, der sich in gleich welchem Land des Europäischen Wirtschaftsraumes gemäss den Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen dieses Landes rechtmässig niedergelassen hat." Art. 2 - Artikel 63 Absatz 5 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. April 1980, wird wie folgt ersetzt: "Das in Belgien wohnhafte Opfer kann sich an einen Erbringer wenden, der sich in gleich welchem Land des Europäischen Wirtschaftsraumes gemäss den Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen dieses Landes rechtmässig niedergelassen hat." Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 10. November 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 5 - Bijlage 5 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT UND MINISTERIUM DER WIRTSCHAFTSANGELEGENHEITEN 10. NOVEMBER 2001 - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 10.August 2001 zur Anpassung der Arbeitsunfallversicherung an die europäischen Richtlinien in Bezug auf die Direktversicherung mit Ausnahme der Lebensversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, wie zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 10. August 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 27. Juni 1972, 27. Juli 1972, 17. Juli 1973, 27. August 1974, 25. Mai 1978, 4.

Oktober 1979, 12. Februar 1980, 3. April 1980, 18. Mai 1982, 2.

Februar 1983, 12. April 1984, 2. Dezember 1986, 10. Dezember 1987, 2.

August 1988, 23. Oktober 1990, 22. Mai 1991, 26. Juni 1992, 17.

Dezember 1992, 22. September 1993, 11. Januar 1996, 18. November 1996, 13. April 1997, 20.Mai 1997, 12. Juni 1997, 23. Januar 1998, 14.

Januar 1999, 5. Februar 1999, 29. November 1999 und 21. März 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Bestimmung der mit der Aufsicht über die Ausführung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle und seiner Ausführungserlasse beauftragten Beamten und Bediensteten;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. Dezember 1971 zur Festlegung des Musters und der Frist für eine Arbeitsunfallerklärung, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 4. Januar 1977, 23. Februar 1981, 4.

Dezember 1998 und 22. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. Dezember 1976 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 59quater des Gesetzes vom 10.

April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 30. März 1982, 10. Dezember 1987, 25. September 1990 und 12. August 1993; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 13. Januar 1983 zur Ausführung von Artikel 42bis des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 10.

Dezember 1987, 5. August 1991 und 29. August 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. April 1984 zur Ausführung von Artikel 59quinquies des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10.

Dezember 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. August 1987 zur Festlegung der Sonderbedingungen für die Anwendung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle auf die Sportler;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Dezember 1987 zur Festlegung der Modalitäten und der Bedingungen für die Bestätigung der Vereinbarungen durch den Fonds für Berufsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. August 1990, 16. November 1990, 3. Mai 1991, 31. März 1992, 17. Dezember 1992, 22. September 1993, 15. Mai 1995, 18. November 1996, 24. November 1997 und 26. Januar 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Dezember 1987 über die im Rahmen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle bewilligten Zulagen, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 29.

Oktober 1990, 7. Juni 1991, 20. Januar 1994 und 27. Mai 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. Dezember 1987 zur Organisation und Festlegung der Arbeitsweise einer zentralen Datenbank beim Fonds für Berufsunfälle, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. Dezember 1987 zur Ausführung von Artikel 24 Absatz 1 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 21.

Januar 1988, 31. März 1992 und 17. Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Dezember 1987 zur Ausführung von Artikel 42 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, in Bezug auf die Zahlung der jährlichen Entschädigungen, Renten und Zulagen, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 17. Dezember 1992, 12. August 1994, 31. Januar 1997 und 15. Juni 1998; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. September 1992 über die den behinderten Kindern, Enkelkindern, Brüdern und Schwestern einer Person, die einen Arbeitsunfall erlitten hat, gewährte Rente;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 19. Oktober 1993 zur Ausführung von Artikel 23 Absatz 1 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Ausführung von Artikel 51ter des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 11.

Januar 1996 und 31. Januar 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 19. Mai 1995 zur Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Ausübung der medizinischen Kontrolle durch die Ärzte-Inspektoren des Fonds für Berufsunfälle;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Mai 1997 über den Jahresabschluss der in Anwendung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle zugelassenen Versicherungsunternehmen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. November 1997 zur Ausführung einiger Bestimmungen des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, was die Arbeitsunfallversicherung im Privatsektor betrifft, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 27. Oktober 1999; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 19. Mai 2000 zur Ausführung von Artikel 25ter des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 17. Oktober 2000 zur Festlegung der Bedingungen und des Tarifs für medizinische Pflege in Sachen Arbeitsunfälle;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 18. Juni 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 6. Juli 2001;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 18.

Juli 2001;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch den Umstand, dass die Europäische Kommission, was die Arbeitsunfallversicherung betrifft, die Verwirklichung der Umsetzung der Richtlinien in Bezug auf die Direktversicherung mit Ausnahme der Lebensversicherung, dringend erwartet und dass unbedingt vermieden werden muss, dass die in Artikel 228 § 2 des EG-Vertrags erwähnten Sanktionen angewandt werden;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 32.216/1/V des Staatsrates vom 13.

September 2001, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und Unseres Ministers der Wirtschaft und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: KAPITEL I - Abänderungen des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle Artikel 1 - Artikel 1 des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 17. Dezember 1992 und 20.Mai 1997, wird wie folgt abgeändert: 1. Nummer 4 wird wie folgt ersetzt: "4.Versicherungsunternehmen: das in Artikel 49 des Gesetzes erwähnte Versicherungsunternehmen,". 2. Die Nummern 6, 7, 8, 9 und 10 werden aufgehoben. Art. 2 - Kapitel I Abschnitt I desselben Erlasses wird aufgehoben.

Art. 3 - Artikel 8 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 12. Februar 1980, 10. Dezember 1987, 13. April 1997, 12. Juni 1997 und 14. Januar 1999, wird wie folgt abgeändert: 1. In § 1 Absatz 1 werden die Wörter "und eine separate Buchführung" gestrichen.2. In § 3 werden die Wörter "oder die mit dem Rentendienst beauftragte Einrichtung" gestrichen.3. Die Paragraphen 4, 5, 6, 7 und 8 werden aufgehoben. Art. 4 - Artikel 9 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22. September 1993 und 20. Mai 1997, wird wie folgt abgeändert: 1. [Abänderung des französischen und des niederländischen Textes ] 2.Nummer 7 wird aufgehoben. 3. Ein Absatz mit folgendem Wortlaut wird hinzugefügt: "Das Versicherungsunternehmen muss dem Versicherungsnehmer vor Schliessung des Versicherungsvertrags mitteilen, dass jede Klage in Bezug auf die Anwendung der im Vertrag aufgenommenen Bestimmungen, wie in Absatz 1 erwähnt, unter Angabe der Adresse beim Fonds eingereicht werden kann, unbeschadet der Möglichkeit für den Versicherungsnehmer, ein Gerichtsverfahren einzuleiten." Art. 5 - Artikel 10 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Dezember 1987, wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 1 werden die Wörter "dem Minister" durch die Wörter "dem Fonds" ersetzt.2. Absatz 2 wird aufgehoben. Art. 6 - Artikel 11 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. Die Nummern 2 und 3 werden aufgehoben.2. In Nr.5 werden die Wörter "die Finanzlage und" gestrichen.

Art. 7 - Artikel 12 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. Mai 1997, wird aufgehoben.

Art. 8 - Artikel 13 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 1 werden die Wörter "dem Minister und" gestrichen.2. Ein Absatz mit folgendem Wortlaut wird hinzugefügt: "Das Versicherungsunternehmen teilt dem Fonds die allgemeinen und Einzelfallbedingungen der Versicherungsverträge mit, bevor es sie gebraucht.Sämtliche Änderungen an diesen Bedingungen werden dem Fonds ebenfalls mitgeteilt." Art. 9 - In denselben Erlass wird ein Artikel 13bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: "§ 1 - Jedes Versicherungsunternehmen leistet auf die erste Aufforderung des Fonds hin eine Bankgarantie, die sich für das Geschäftsjahr, in dem das Versicherungsunternehmen zum ersten Mal die Arbeitsunfallversicherung in Belgien betreibt, auf fünfzehn Millionen Franken beläuft.

Für die folgenden Geschäftsjahre beträgt die Bankgarantie 50% des höchsten in den letzten drei Jahren an Prämien oder Beiträgen eingenommenen Jahresgesamtbetrags, wobei der Betrag nicht unter fünfzehn Millionen Franken und nicht über fünfundfünfzig Millionen Franken liegen darf. § 2 - Wenn die in Artikel 87 des Gesetzes erwähnten Bediensteten feststellen, dass das Versicherungsunternehmen eine seiner finanziellen Verpflichtungen, die im Gesetz und in den in Ausführung dieses Gesetzes ergangenen Erlassen und Verordnungen erwähnt sind, nicht erfüllt, legt der geschäftsführende Ausschuss nach Verhältnis der Schwere des Verstosses für die Dauer von einem Jahr eine zusätzliche Bankgarantie fest, die höchstens zwei Mal so hoch ist wie die vom Versicherungsunternehmen gezahlten Leistungen des letzten Geschäftsjahrs.

Unter Leistungen versteht man sämtliche Kosten, Entschädigungen wegen zeitweiliger Arbeitsunfähigkeit, Entschädigungen wegen bleibender Arbeitsunfähigkeit, Renten und Kapitale. § 3 - Auf die erste Aufforderung des Fonds hin stellt die Bank die mit diesen Garantien verbundenen Geldmittel zur Verfügung." Art. 10 - Kapitel I Abschnitt III desselben Erlasses wird aufgehoben.

Art. 11 - Kapitel I Abschnitt IV desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: "Abschnitt IV - Abtretung von Rechten und Verpflichtungen Art. 26 - Dem Antrag auf Stellungnahme oder der Notifizierung, die in Artikel 54bis erwähnt sind, fügt das Versicherungskontrollamt folgende Unterlagen bei: 1. Entwurf einer Vereinbarung in Bezug auf die Abtretung, Fusion oder Aufspaltung, 2.Darlegung der Gründe, 3. Muster der Mitteilung an die Opfer und an die Berechtigten, unter Angabe des Datums der Abtretung, Fusion oder Aufspaltung und der damit verbundenen Folgen, was ihre Rechte und Verpflichtungen anbelangt." Art. 12 - Kapitel I Abschnitt V desselben Erlasses wird aufgehoben.

Art. 13 - Artikel 35bis desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 10. Dezember 1987 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. September 1993, wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 2 werden die Wörter "oder der in Artikel 52 Nr.6 des Gesetzes erwähnten Rückstellung" gestrichen. 2. In Absatz 3 wird der zweite Satz gestrichen. Art. 14 - In Artikel 35ter Absatz 5 desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 10. Dezember 1987, werden die Wörter "Allgemeinen Fachausschuss" durch die Wörter "medizinisch-technischen Ausschuss" ersetzt.

Art. 15 - Kapitel V Abschnitt II Unterabschnitt I desselben Erlasses wird aufgehoben.

Art. 16 - Artikel 48 desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 18. November 1996, werden folgende Nummern hinzugefügt: "4. die Erteilung oder den Entzug der Zulassung der medizinischen, pharmazeutischen oder Krankenhausdienste, 5. die Erteilung oder den Entzug der Zulassung der Orthopädisten und medizinischen Zentren für Prothesen und Orthopädie, 6.die Festlegung der Preise der Prothesen und orthopädischen Apparate unter Angabe ihrer Lebensdauer und der ungefähren jährlichen Instandsetzungskosten." Art. 17 - In Artikel 59 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 10. Dezember 1987 und 21. März 2000, wird in Absatz 1 das Wort "zugelassenen" gestrichen. (...) KAPITEL XII - Verschiedene Bestimmungen Art. 41 - In den folgenden Erlassen wird der Begriff "der Versicherer" durch den Begriff "das Versicherungsunternehmen" ersetzt: 1. Königlicher Erlass vom 21.Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 2. Königlicher Erlass vom 28.Dezember 1971 zur Festlegung des Musters und der Frist für eine Arbeitsunfallerklärung und Anlage I zu diesem Erlass, 3. Königlicher Erlass vom 30.Dezember 1976 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 59quater des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 4. Königlicher Erlass vom 13.Januar 1983 zur Ausführung von Artikel 42bis des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 5. Königlicher Erlass vom 12.April 1984 zur Ausführung von Artikel 59quinquies des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 6. Königlicher Erlass vom 10.August 1987 zur Festlegung der Sonderbedingungen für die Anwendung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle auf die Sportler, 7. Königlicher Erlass vom 10.Dezember 1987 zur Festlegung der Modalitäten und der Bedingungen für die Bestätigung der Vereinbarungen durch den Fonds für Berufsunfälle und Anlagen zu diesem Erlass, 8. Königlicher Erlass vom 10.Dezember 1987 über die im Rahmen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle bewilligten Zulagen, 9. Königlicher Erlass vom 16.Dezember 1987 zur Organisation und Festlegung der Arbeitsweise einer zentralen Datenbank beim Fonds für Berufsunfälle, 10. Königlicher Erlass vom 16.Dezember 1987 zur Ausführung von Artikel 24 Absatz 1 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle und Anlage zu diesem Erlass, 11. Königlicher Erlass vom 24.Dezember 1987 zur Ausführung von Artikel 42 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, in Bezug auf die Zahlung der jährlichen Entschädigungen, Renten und Zulagen, 12. Königlicher Erlass vom 16.September 1992 über die den behinderten Kindern, Enkelkindern, Brüdern und Schwestern einer Person, die einen Arbeitsunfall erlitten hat, gewährte Rente, 13. Königlicher Erlass vom 19.Oktober 1993 zur Ausführung von Artikel 23 Absatz 1 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 14. Königlicher Erlass vom 12.August 1994 zur Ausführung von Artikel 51ter des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 15. Königlicher Erlass vom 19.Mai 1995 zur Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Ausübung der medizinischen Kontrolle durch die Ärzte-Inspektoren des Fonds für Berufsunfälle, 16. Königlicher Erlass vom 24.November 1997 zur Ausführung einiger Bestimmungen des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, was die Arbeitsunfallversicherung im Privatsektor betrifft, 17. Königlicher Erlass vom 19.Mai 2000 zur Ausführung von Artikel 25ter des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 18. Königlicher Erlass vom 17.Oktober 2000 zur Festlegung der Bedingungen und des Tarifs für medizinische Pflege in Sachen Arbeitsunfälle.

Art. 42 - In den folgenden Erlassen wird der Begriff "die Versicherer" durch den Begriff "die Versicherungsunternehmen" ersetzt: 1. Königlicher Erlass vom 21.Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 2. Königlicher Erlass vom 10.Dezember 1987 über die im Rahmen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle bewilligten Zulagen, 3. Königlicher Erlass vom 16.Dezember 1987 zur Organisation und Festlegung der Arbeitsweise einer zentralen Datenbank beim Fonds für Berufsunfälle, 4. Königlicher Erlass vom 12.August 1994 zur Ausführung von Artikel 51ter des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, 5. Königlicher Erlass vom 19.Mai 1995 zur Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Ausübung der medizinischen Kontrolle durch die Ärzte-Inspektoren des Fonds für Berufsunfälle.

Art. 43 - In Artikel 2 Absatz 2 Nr. 3 des Königlichen Erlasses vom 19.

Mai 1995 zur Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Ausübung der medizinischen Kontrolle durch die Ärzte-Inspektoren des Fonds für Berufsunfälle wird das Wort "Versicherungsanstalten" durch das Wort "Versicherungsunternehmen" ersetzt.

KAPITEL XIII - Schlussbestimmungen Art. 44 - Es werden aufgehoben: 1. der Königliche Erlass vom 21.Dezember 1971 zur Bestimmung der mit der Aufsicht über die Ausführung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle und seiner Ausführungserlasse beauftragten Beamten und Bediensteten, 2. der Königliche Erlass vom 6.Mai 1997 über den Jahresabschluss der in Anwendung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle zugelassenen Versicherungsunternehmen.

Art. 45 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, mit Ausnahme der Artikel 14, 15 und 16, die am 15. Oktober 2002 in Kraft treten.

Art. 46 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und Unser Minister der Wirtschaft sind mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 10. November 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Der Minister der Wirtschaft Ch. PICQUE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 6 - Bijlage 6 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 22. JANUAR 2002 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 21.Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Artikels 33;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, insbesondere des Artikels 36, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 18. Mai 1982;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 21. Mai 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 25. Juni 2001;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 4.

September 2001;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrates in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von höchstens einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 32.526/1 des Staatsrates vom 12. November 2001, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 36 Absatz 3 des Königlichen Erlasses vom 21.

Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 18.Mai 1982, werden die Wörter "7 Franken" durch die Wörter "0,2479 Euro" ersetzt.

Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am ersten Tag des Monats nach seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 22. Januar 2002 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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