2 AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique délaissés ou spoliés pendant la guerre 1940-1945, modifié par arrêté royal du 28 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique, spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, notamment l'article 1er, modifié par arrêté royal du 28 octobre 1997;

Considérant que par lettre du 31 mars 1998, le Baron Godeaux a présenté sa démission de la présidence de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, et qu'il y a lieu d'accepter cette démission et de pourvoir sans tarder à son remplacement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 est remplacé par le texte suivant : «

Article 1er.M. Lucien Buysse, Grand Maréchal de la Cour honoraire, est nommé Président de ladite Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE