2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultants des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 30 alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991, 22 mars 1999, 9 juillet 2001 et 26 mai 2002;

Vu les propositions du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles, faites les 13 et 27 septembre 2001;

Vu les avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, donnés les 10 octobre 2001 et 14 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 mars 2002;

Vu la délibération du Conseil des ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 33.513/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juin 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991, 22 mars 1999, 9 juillet 2001 et 26 mai 2002 sont apportées les modifications suivantes : 1° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.103.05 et 1.104 : « 1.103.06 Isocyanates » 2° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.118.10 et 1.119.01 : « 1.118.11 Esters organophosphoriques » 3° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.121.04 et 1.122 : « 1.121.05 Autres hydrocarbures aromatiques polycycliques condensés » 4° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 2.301.01 et 9.301.20 : « 2.301.02 Stibiose » 5° le numéro de code suivant est ajouté entre les numéros de code 1.305.06 et 2.306.01 : « 1.305.07 Fièvres des métaux provoquées par l'inhalation de fumées d'oxydes de métaux non repris sous d'autres positions » 6° les numéros de code 1.605.01 et 1.605.02 : « maladies ostégo articulaires ou angioneurotiques provoquées par les vibrations mécaniques » sont remplacés par les numéros de code : « 1.605.11 Affections ostéo articulaires des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques » « 1.605.12 Affections de la colonne lombaire associées à des lésions dégénératives précoces provoquées par des vibrations mécaniques transmises au corps par le siège » « 1.605.02 Affections angioneurotiques des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques » 7° le numéro de code « 1.606.51 paralysie des nerfs dues à la pression » est remplacé par : « 1.606.51 Atteinte de la fonction des nerfs due à la pression » 8° après le numéro de code 1.701 sont ajoutés les numéros de code suivants : « 1.702 Syndrome hémolytique provoqué par le trihydrure d'antimoine » « 1.712 Encéphalopathie aiguë provoquée par les dérivés hydrogénés du bore ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat, le 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE