2 AOUT 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6bis, § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objet d'Art et de Numismatique, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant que dans l'arrêté royal précité du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835, une implantation géographique des Musées royaux d'Art et d'Histoire a été omise par le Conseil scientifique et qu'il y a lieu d'y remédier;

Considérant que les recherches historiques les plus récentes, menées à l'occasion des festivités du bicentenaire des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, ont permis de déterminer avec certitude que l'arrêté qui a permis la création et la refondation du "Musée royal de peinture et de sculpture" - devenu ultérieurement Musées royaux des Beaux-Arts - n'était pas l'arrêté royal précité du 31 mars 1846, qu'il était en fait antérieur à l'arrêté royal du 6 janvier 1843 de reprise du Musée par l'Etat et qu'il s'agit de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national;

Considérant qu'il y a donc lieu d'insérer les dispositions de l'arrêté royal du 8 avril 2002 dans ledit arrêté royal du 7 janvier 1835 et non dans l'arrêté royal précité du 31 mars 1846;

Considérant que l'arrêté royal déjà cité doit donc être rapporté et remplacé mais dans le strict respect des dispositions organiques approuvées par le Gouvernement;

Considérant que dans l'arrêté royal du 8 avril 2002 déjà évoqué ci-dessus et relatif à l'Institut royal météorologique, il y a lieu d'insérer la disposition organique voulue par le Gouvernement de collaboration avec l'Observatoire royal de Belgique et l'Institut d'Aéronomie spatiale qui y a été omise;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un "Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique", est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée du Cinquantenaire, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, la Tour japonaise, le Pavillon chinois, le Musée d'Art japonais et la Porte de Hal ». CHAPITRE II. - Remplacement de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique

Art. 2.L'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique, est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national

Article 1.L'intitulé de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national, est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions".

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique comprennent le Musée d'Art ancien, le Musée d'Art moderne, le Musée Antoine Wiertz et le Musée Constantin Meunier. »

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Les missions des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique consistent en : - l'acquisition et la conservation d'oeuvres d'art d'intérêt muséal et scientifique, particulièrement des peintures, dessins et sculptures des écoles nationale et étrangères du XIVe siècle à nos jours. Ces collections seront conservées dans les meilleures conditions; - la présentation et la mise en valeur pour le public d'un choix de ces collections; - la tenue d'un inventaire général dans lequel chaque objet d'art est inscrit avec la mention de la date de son acquisition, de sa provenance et de son prix d'achat. Le numéro d'inventaire est définitif; - l'organisation d'un dépôt d'archives de l'art moderne et d'une bibliothèque spécialisée dans les beaux-arts; - la collecte de données scientifiques et documentaires relatives aux collections; - la réalisation de travaux scientifiques en relation avec les collections; - la valorisation et la diffusion des recherches scientifiques au plan national et international; - la participation active à des projets et rencontres scientifiques au plan national et international; - l'organisation d'expositions temporaires; le service au public par l'information sur les collections, l'organisation d'activités didactiques, l'aide aux chercheurs; - la constitution d'une banque de données concernant les collections d'oeuvres d'art, les archives, la bibliothèque et son ouverture au public; - la publication d'ouvrages tant scientifiques que destinés à un large public. »

Art. 5.L'article 4 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique doivent mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections et des documents, ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. »

Art. 3.L'arrêté royal du 23 août 1933 portant règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1934 et 24 décembre 1936, l'arrêté du Régent du 18 décembre 1946, les arrêtés royaux des 8 mars 1951, 28 novembre 1953, 29 juin 1962, 13 août 1985, 13 octobre 1986 et 22 décembre 1994, est abrogé. CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

Art. 4.Dans l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit : «

Art. 3bis.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Dans l'exercice de ses missions visées à l'article 2, l'Institut royal météorologique collabore avec l'Observatoire royal de Belgique et avec l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique".

Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, le chiffre "3" est remplacé par le chiffre "4". CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2002.

Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat, le 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE