2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 10 avril 2000;

Vu l'avis motivé du 25 mai 2000 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur I, Administration générale;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1. Le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire est fixé comme suit : I. Personnel scientifique Conservateur en chef (degré II) 1 Conservateur (degré III) 2 Attaché ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrégé 10 II. Personnel adjoint à la recherche Niveau 2+ Technicien spécialisé de la recherche ou Chef Technicien spécialisé de la recherche 2 Niveau 2 à 3 Premier chef technicien de la recherche 1 Technicien adjoint de la recherche ou Technicien de la recherche 17 III. Personnel de gestion Niveau 2 à 3 Ouvrier qualifié ou Premier ouvrier qualifié 7 IV. Personnel titulaire de grades particuliers Conseiller adjoint pour les établissements scientifiques 2 Analyste de programmation 1 Programmeur 1 Bibliothécaire ou Bibliothécaire en chef 2 Traducteur ou traducteur principal 2 § 2. L'emploi suivant est supprimé au départ de son titulaire : Garçon de laboratoire 1 L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1er a été supprimé : Technicien adjoint de la recherche 1

Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Ouvrier qualifié 6 § 2. Si trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. L'inspecteur des Finances doit constater préalablement que la condition visée au § 1er a été remplie.

Art. 3.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Technicien adjoint de la recherche 2 § 2. L'inspection des Finances doit constater préalablement que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 4.L'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il est été publié au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat (Croatie) le 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT