Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2006011334

pub.: 22/08/2006

prom.: 01/06/2006

ELI: eli/arrete/2006/06/01/2006011334/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

1er JUIN 2006. - Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, sont affectés à une filière de métiers, 1° à partir du 1er décembre 2004, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 1 du présent arrêté; 2° à partir du 1er janvier 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 2 du présent arrêté; 3° à partir du 1er février 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 3 du présent arrêté; 4° à partir du 1er juin 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 4 du présent arrêté; 5° à partir du 1er juillet 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.