1er JUILLET 2012. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 3;

Vu les circonstances de force majeure;

Vu les avis du premier président de la cour d'appel de Liège du 30 mai 2012 et du procureur général près la cour d'appel de Liège du 5 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul est transféré temporairement à Paliseul.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM