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Arrêté Royal du 01 juillet 2011
publié le 20 juillet 2011

Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

source
service public federal justice
numac
2011009519
pub.
20/07/2011
prom.
01/07/2011
ELI
eli/arrete/2011/07/01/2011009519/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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1er JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Vu l'avis du président du tribunal de première instance d'Anvers du 8 avril 2011, du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers du 8 avril 2011, du juge de paix du canton de Boom du 9 mai 2011, du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau d'Anvers du 6 mai 2011;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Boom, est remplacée par la ligne suivante :

Boom

Boom

1 per week 1 par semaine

Donderdag om 9 u 30 m Jeudi à 9 h 30 m


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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