1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, article 88, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2018;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'en raccourcissant la durée des études de médecine, une double cohorte d'étudiants en médecine sera diplômée en 2018 et va entamer une formation complémentaire (de médecin spécialiste ou de médecin généraliste);

Que si l'on veut permettre aux étudiants diplômés de commencer une formation complémentaire, il faut disposer d'un plus grand nombre de places de stage;

Que les maîtres de stage pour la formation de médecins spécialistes sont agréés pour former un nombre maximum de candidats;

Que ce maximum est également inscrit expressément dans leur arrêté d'agrément;

Que le présent arrêté comporte une mesure qui permet d'augmenter le nombre de places de stage pour les médecins spécialistes. Les maîtres de stage agréés peuvent demander de former plus de candidats que ne le prévoit leur arrêté d'agrément. Il va sans dire qu'une augmentation du nombre de candidats par maître de stage ne peut affecter en rien la qualité de la formation;

Que la mesure précitée peut augmenter le nombre de places de stage pour tous les titres professionnels de médecin spécialiste définis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Que si l'on veut pouvoir offrir à temps plus de places de stage, il est urgent d'informer dans les plus brefs délais les maîtres de stage agréés pour la formation de médecins spécialistes de la susdite possibilité, de manière à leur permettre de prendre au plus vite les initiatives qui s'imposent. Du reste, le traitement des demandes prendra également un certain temps.

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés royaux des 10 février 2008, 10 décembre 2008, 17 juillet 2009, 23 décembre 2009, 28 juin 2011, 24 octobre 2013, 19 avril 2014, 17 juillet 2015 et 29 février 2016, un article 39bis est inséré : `

Art. 39bis.Si le maître de stage pour la formation de médecins spécialistes désire assurer la formation de plus de candidats spécialistes que le nombre fixé dans son arrêté d'agrément, et ce, pendant une période visée à l'article 39, pour laquelle il dispose d'un agrément comme maître de stage pour la formation de médecins spécialistes après application des articles 34 à 38, il en informe le ministre par lettre recommandée. Il y indique le nombre maximum de candidats spécialistes qu'il désire former par année de stage, pour la durée résiduelle de la période agréée précitée. Il motive la manière dont il peut continuer à garantir la qualité de la formation en faisant référence à l'activité et, le cas échéant, aux effectifs du service. La demande doit être introduite au plus tard le 30 avril 2018.

Le ministre soumet la notification visée à l'alinéa 1er à l'avis du Conseil supérieur.

La procédure définie aux articles 37 et 38 s'applique au traitement de la notification précitée, étant entendu que la décision du ministre consiste uniquement à adapter ou non l'arrêté d'agrément du maître de stage concerné quant au nombre maximum de candidats spécialistes par année de stage.'

Art. 2.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK