1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l' article 33, modifié par la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 7 octobre 2011, 26 mai 2012, 20 décembre 2012 et 27 juin 2013, les mots « M. Hoornaert, D., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Monhonval, A., Florenville ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX