Pouvoirs locaux NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2024 approuve la décision du Conseil communal de NIVELLES du 22 janvier 2024 abrogeant définitivement le schéma d'orientation local n°1 dit « Centre sinistré ». - à l'exception de la NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2024 approuve la décision du Conseil communal de N(...)

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pub.: 26/04/2024

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Pouvoirs locaux NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2024 approuve la décision du Conseil communal de NIVELLES du 22 janvier 2024 abrogeant définitivement le schéma d'orientation local n°1 dit « Centre sinistré ». - à l'exception de la révision partielle dite « Rue de Mons - Rue Seutin » du SOL n°1 et du SOL n°15 de Nivelles dérogatoire au plan de secteur, approuvé par arrêté ministériel, le 31 mai 2004 - approuvé par arrêté royal du 24 avril 1947.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2024 approuve la décision du Conseil communal de NIVELLES du 22 janvier 2024 abrogeant définitivement le schéma d'orientation local n°15-16. - à l'exception de la révision partielle dite « Rue de Mons - Rue Seutin » du SOL n°1 et du SOL n°15 de Nivelles dérogatoire au plan de secteur, approuvé par arrêté ministériel, le 31 mai 2004 - approuvé par arrêté royal du 4 juin 1958.

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