SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2023.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre par laquelle le conseil communal de Flobecq décide d'arrêter le statut administratif applicable au personnel communal non enseignant.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FRAMERIES.. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2023.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Hensies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

PONT-A-CELLES.. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2023.

THUIN.. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie communale ordinaire de l'Agence de développement local de la ville de Thuin voté en séance du conseil communale en date du 19 décembre 2024.

TOURNAI.. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.