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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 mars 2024, produisant ses effets le 1er mars 2024, le mandat de M. Philippe Ch., greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est renouvelé en qualité de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et portant création de l'Institut de formation judiciaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).