publié le 15 mars 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 26 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2024 à Monsieur Pascal VANDENBRANDEN, agent définitif au War Heritage Institute dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- war heritage institute
- numac
- 2024002245
- pub.
- 15/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
WAR HERITAGE INSTITUTE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 26 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2024 à Monsieur Pascal VANDENBRANDEN, agent définitif au War Heritage Institute dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.