SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Mme Légat W., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 février 2024, Mme Liénard D., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Mme De Proft M., expert sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).