publié le 08 février 2024
Désignation Par arrêté ministériel du 1er février 2024, Monsieur Pierre-Alain TALLIER est désigné à la fonction de Directeur général ad interim aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2024001134
- pub.
- 08/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Par arrêté ministériel du 1er février 2024, Monsieur Pierre-Alain TALLIER est désigné à la fonction de Directeur général ad interim aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2024.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.