publié le 19 octobre 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représ(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023205352
- pub.
- 19/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 11 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MALFAIT Marc.
Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en remplacement de M. MALFAIT Marc, dont il achèvera le mandat.