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Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2023

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, l'association sans but lucratif Enercetec , située (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2023203719
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31/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, l'association sans but lucratif Enercetec (n° BCE 0724.701.846), située rue du Bon-Dieu-de-Pitié 4 à 5070 Fosses-la-Ville est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage, notamment les ascenseurs, visés à l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, et plus largement au Règlement général pour la protection du travail et au code du bien-être au travail.

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