SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 28 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement et, le cas échéant, la délivrance du document concerné

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2023

Redevance communale pour la célébration d'un mariage - à la demande des futurs époux - dans le Parc du Bailli (rue des Comtes de Robiano) ou dans le théâtre de verdure de la Maison rurale (Grand'Place de Wauthier-Braine 16)

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2024 inclus

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux privés de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2022 approuve les délibérations du 28 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements publics

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe annuelle sur les embarcations commerciales

Exercices 2023 à 2025 inclus

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Engis établit les règlements suivants :

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercice 2023

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'Administration communale

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres après crémation

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes à caractère permanent situés le long de la voie publique ou tout endroit à ciel ouvert visible de la voie publique

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les véhicules abandonnés

Exercices 2023 à 2025

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les banques et les institutions financières.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 20 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'occupation des salles communales de Grez-Doiceau et sur les frais de nettoyages liés à l'occupation de celles-ci

Dès l'entrée en vigueur et ce jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour la fourniture (aux particuliers, aux entreprises et aux organismes divers) de sacs-poubelles pour les déchets organiques et de sacs-poubelles dérogatoires

Exercices 2023 à 2025

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale variable sur l'enlèvement des déchets résiduaires issus d'organismes d'intérêt public, de services d'utilité publique, d'associations sans but lucratif ou reconnues, ainsi que d'événements ponctuels ou temporaires.