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Arrêté Ministériel
publié le 26 avril 2023

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu Par arrêté ministériel du 13 avril 2023, l'asbl Liftinstituut (n° BCE 0766.762.333), Ringlaan 17A à(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023202284
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26/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 13 avril 2023, l'asbl Liftinstituut (n° BCE 0766.762.333), Ringlaan 17A à 2960 Brecht, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et ascenseurs visés au règlement général pour la protection du travail, le code du bien-être au travail et l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, jusqu'au 18 février 2026.

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