SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 21 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Manage établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'octroi de concessions

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance de 50 euros par mois et par corps séjournant provisoirement dans un caveau d'attente

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance forfaitaire sur les exhumations des urnes

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale sur les caveaux de réemploi

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2023 à 2025 inclus

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 31 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés a l'exception des termes « du code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (craf) et » contenus à l'article 17 qui ne sont pas approuvés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés, ainsi que sur le ramassage des conteneurs.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Pont-A-Celles établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la location des Maisons de village

Exercices 2023

Redevance communale sur la location de divers bâtiments ou locaux communaux

Exercices 2023

Redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers

Exercices 2023

Redevance sur la fourniture par la commune, aux utilisateurs des salles communales, et aux organisateurs des manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelles produits par l'intercommunale TIBI et réservés aux producteurs de déchets " assimilés privés "

Exercices 2023

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 3 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges établit les règlements suivants :

Redevance sur les concessions de terrain au cimetière - vente de caveaux et de cavurnes préfabriquées

Exercice 2023

Redevance sur les loges cinéraires ou columbarium

Exercice 2023

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.