SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 3 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour l'utilisation de l'aire de repos pour motor-homes.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 3 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'instruction des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de renseignements et de documents administratifs

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur le tarif des concessions de sépulture pour tous les cimetières de la commune d'Eghezée

Exercices 2023 à 2025

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Mont-De-L'Enclus établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la vente de repas organisés par l'Administration Communale lors du dîner au Lapin

A dater du 1er jour de la publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2024

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2023

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 3 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale pour la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles ou partie d'immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2023