publié le 21 mars 2023
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant. MOUSCRON. -
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- service public de wallonie
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- 21/03/2023
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 réformant le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.