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Pouvoirs locaux HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2023

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés

Exercice 2023

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices a l'exception des mots « ils sont de 10,00 € » à l'article 11 qui ne sont pas approuvés.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants :

Redevance pour l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés

Exercice 2023

Redevance pour l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables

Exercice 2023

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, à partir du 1er décembre 2022 jusqu'à l'exercice 2025, une redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales et libres de l'entité.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presser régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2023

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les terrains de tennis privés existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour les exercices 2023 et suivants, une redevance pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.