publié le 16 mars 2023
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Enghien établit les règlements suivants : Taxe communale annuelle sur l'exploitation de parki(...)
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- service public de wallonie
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- 16/03/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Enghien établit les règlements suivants :
Taxe communale annuelle sur l'exploitation de parking payants et ouverts au public
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle sur les enseignes obsolètes et publicités assimilées
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle sur les agences bancaires
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit
Exercices 2023 à 2023
Taxe communale de séjour de toute personne résidant temporairement ou annuellement dans une quelconque infrastructure d'hébergement située sur le territoire de la commune
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres situées sur le territoire de la commune, d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite
Exercices 2023
Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés
Exercices 2023 à 2025
Taxe directe annuelle sur les secondes résidences
Exercices 2023 à 2025
Taxe annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale sur le défaut d'aménagement, lors de la construction, la transformation ou le changement d'affectation d'immeubles ou parties d'immeuble avec augmentation de sa capacité, d'une ou de plusieurs place(s) de parcage
Exercices 2023 à 2025
Taxe communale de 453,00 euros pour les inhumations, la dispersions de cendres et la mise en columbarium aux cimetières communaux des personnes décédées en dehors du territoire de la ville, sans y avoir leur domicile ou résidence habituelle
Exercices 2023 à 2025