SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la participation à l'excursion annuelle organisée par la ville.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la mise à disposition d'outils informatiques, pour les formations et stages proposés par l'Espace Public Numérique de Bassenge (EPN).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve les délibérations du 10 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit les règlements suivants :

Redevance communale pour la fourniture et la pose d'encadrement (ou aménagement végétal) pour parcelle concédée et plaquettes commémoratives ainsi que la fourniture et la pose de cuves destinées aux caveaux funéraires

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux et la fourniture de columbariums

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la mise à disposition de chalets et/ou d'emplacements lors du Marché de Noël

Exercices 2022 à 2025

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2023, une redevance sur la consommation d'eau distribuée au départ d'une distribution publique.