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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2023

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Aubange voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 j CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 (...)

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15/03/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Aubange voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide d'intégrer des dispositions relatives au télétravail dans le règlement de travail du personnel communal.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de modifier l'annexe III portant sur les règles relatives à l'octroi des échelles du statut administratif en ce qui concerne le personnel du centre sportif communal.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie ADL de la ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Erezée voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2023 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville fixe les conditions d'engagement d'un employé administratif, à temps plein, pour le service finances-recettes, à l'échelle D6.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2022.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2023 approuve la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Habay fixe les conditions d'engagement d'un agent pour le service finances, à temps plein, à l'échelle D6.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Herbeumont voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de la modification de l'article 87, § 2 du statut administratif du personnel relatif au régime des congés (section 1ère - Vacances annuels).

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2022.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Léglise votés en séance du conseil communal en date du 31 août 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Musson décide d'apporter des modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Musson voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire, à temps plein, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle D4.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un coordinateur de l'accueil temps libre à mi-temps, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle B1.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Saint-Léger(Lux.) voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2022.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2022.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Tellin voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Tenneville fixe les conditions de recrutement d'un agent technique à temps plein, à l'échelle D9.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) employé(e), à mi-temps, à l'échelle B1, en charge de la Maison d'Accueil Communautaire des Aînés.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Wellin voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

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