Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2024

Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4115 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2266 du 28 novembre 1991 pour le transport d'oxygène par canali

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023048713
pub.
10/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4115 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2266 du 28 novembre 1991 pour le transport d'oxygène par canalisations à la SA Air Liquide Industries Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0457.652.730, pour la canalisation entre Montignies-sur-Sambre et Jemeppe-sur-Sambre.

^