publié le 21 décembre 2023
11 DECEMBRE 2023 - Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du premier commissaire divisionnaire de police Eric Snoeck dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023048398
- pub.
- 21/12/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2023 - Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du premier commissaire divisionnaire de police Eric Snoeck dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale
Article 1er.Le commissionnement du premier commissaire divisionnaire de police Eric SNOECK dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale est prolongé pour un terme de six mois renouvelable.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets du 15 décembre 2023 jusqu'au 14 juin 2024 inclus.