SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2023 : - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande d'association de Mme Péduzy M., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de M. Cerfontaine P., candidat-notaire, pour former l'association « Manon PEDUZY & Pierre CERFONTAINE », à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Cerfontaine P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande de Mme Houmard F., notaire à la résidence d'Amay, et de Mme Hutois G., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Amay, est approuvée.

Mme Hutois G. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Amay. - la demande d'association de M. Lemaigre B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton), et de Mme Storms H., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard LEMAIGRE et Héléna STORMS » à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Storms H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Storms H. comme notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton).

Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2023 : - entrant en vigueur le 10 janvier 2024, la demande de Mme Cabes N., notaire à la résidence de Houthalen-Helchteren, et de Mme Verstegen S., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Houthalen-Helchteren, est approuvée.

Mme Verstegen S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Houthalen-Helchteren. - la demande d'association de M. Stalpaert J., notaire à la résidence de Tremelo, et de Mme Stalpaert E., candidat-notaire, pour former l'association « Stalpaert Joris & Stalpaert Emilie » à la résidence de Tremelo, est approuvée.

Mme Stalpaert E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tremelo.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Stalpaert E. comme notaire associée à la résidence de Tremelo. - la demande d'association de M. Defauw Ph. et de Mme Park S. Y., notaires à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de Mme Daels A. et de M. Daels M., notaires à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton), pour former l'association « DAELS, DAELS, DEFAUW & PARK » avec siège à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) et une antenne à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Mme Park S. Y. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

M. Daels M. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la publication de cet arrêté au Moniteur belge. - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande d'extension de l'association « ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE » à la résidence de Sprimont, de M. Amory H., de Mme de Seny M.-E., et de Mme Vaca V., notaires à la résidence de Sprimont, avec Mmes Sauveur L. et Moureau C., candidats-notaires, est approuvée.

Mme Sauveur L. et Mme Moureau C. sont affectées en qualité de notaires associées à la résidence de Sprimont. - la demande d'association de M. Elleboudt Ph., notaire à la résidence de Mons (territoire du second canton), et de Mme Elleboudt C., candidat-notaire, pour former l'association « Etude Elleboudt » à la résidence de Mons (territoire du second canton), est approuvée.

Mme Elleboudt C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du second canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Elleboudt C. comme notaire associée à la résidence de Mons (territoire du second canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).