SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

1er DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 110.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;

Vu la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 du 26 décembre 2022, programme 25.56 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de cent dix mille euros (110.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau figurant en annexe.

Bruxelles, le 1er décembre 2023.

D. CLARINVAL

ANNEXE à l'arrêté ministériel du 1 décembre 2023 attribuant un subside de 110.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN PAIEMENTS

RT 24/08 MICMEATOOL 1 Dr. K. De Reu (ILVO) Prof. N. Korsak (ULiège)

12 maanden/ mois

110.000 EUR

110.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2023): 83.000 EUR Saldo/Solde (2025): 27.000 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1 décembre 2023 attribuant un subside de 110.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL