1er DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, la société coopérative suivante : CARGOCOOL CV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0803.282.338

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, 1er décembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE