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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2023

Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4524 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, est octroyée une abrogation de l'autorisation de transport B323-2659 du 23 septembre 1996 pour le transport d'oxygène par can

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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30/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4524 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, est octroyée une abrogation de l'autorisation de transport B323-2659 du 23 septembre 1996 pour le transport d'oxygène par canalisations à la SA Air Liquide Industries Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0457.652.730, parce que le pipeline n'a jamais été posé.

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