publié le 14 novembre 2023
Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Monsieur Marc VAN DE VENNE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2023047036
- pub.
- 14/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Monsieur Marc VAN DE VENNE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er octobre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.